Conditions Générales de Vente

1. Avant propos

Les modalités de la vente en ligne sont définies dans les Conditions Générales de Vente, formant un ensemble contractuel avec les présentes Mentions Légales et la rubrique Confidentialité.

2. Coordonnées

Le présent Site www.universel-bio.com est édité par la Maison UNIVERSEL BIO, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro de TVA intracommunautaire fr 840 069 512 , dont le siège social est situé 49, Avenue de Verdun 74100 Annemasse, France – Numéro de téléphone : +33 (0)9 83 80 16 18 – Émail : Contact@universel-bio.com

Le Responsable Légal de la Maison UNIVERSEL BIO est Monsieur Youness JEBBAR.

La réalisation technique du site est assurée par l’Agence MD Web Création domicilié au 1290 route du lac à Chens-Sur-Léman.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le Site constitue de la part de l’internaute une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

La Maison UNIVERSEL BIO se réserve le droit de mettre à jour à tout moment les présentes Mentions Légales. La Maison UNIVERSEL BIO a fait tout ce qui est en son pouvoir pour s’assurer que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes. Cependant, la Maison UNIVERSEL BIO ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. En aucun cas, la Maison UNIVERSEL BIO ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation du Site. La Société décline également toute responsabilité concernant toute interférence, interruption, déconnexion et tout autre problème de fonctionnement du Site.

3. Propriétés intellectuelles

Le Site et chacun de ses éléments et notamment textes, informations, images, icones, photographies, illustrations, multimédia (graphique, audio et vidéo), chartes, rapports, software, HTML code et tout autre matériel sont et demeurent la propriété exclusive de la Maison UNIVERSEL BIO, seule habilitée à exploiter les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, notamment marques, logos, noms de domaine, modèles, droits d’auteur et droit à l’image, à titre originaire ou par l’effet d’une autorisation expresse.

Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site ou de l’un quelconque de ses éléments est interdite de même que leur altération, adaptation, diffusion, distribution par tout moyen, publication, exhibition et communication.

Dans ces conditions, nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quel titre que ce soit, même partiellement, les droits de propriété intellectuelle, sans l’accord préalable et écrit de la Maison UNIVERSEL BIO. Les marques et logos UNIVERSEL BIO sont des marques déposées. Toute reproduction constitue par conséquent, une contrefaçon.

4. Limitation de responsabilité

La Maison UNIVERSEL BIO ne garantit pas que le Site soit disponible de manière continue, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur. Sans limiter la portée des autres dispositions des Mentions Légales, la responsabilité de la Maison UNIVERSEL BIO ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs. La Maison UNIVERSEL BIO se réserve le droit de suspendre l’exploitation du Site.

5. Liens

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6. Informations personnelles

La Maison UNIVERSEL BIO peut être amenée à collecter des données personnelles communiquées notamment lors de votre inscription à notre newsletter, de la création d’un compte ou de toute commande de produit sur le site.

Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre à la Maison UNIVERSEL BIO pour l’utilisation de certains services est soumise aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations personnelles vous concernant, ainsi que la possibilité de vous opposer au traitement de ces données, que vous pouvez exercer à tout moment en adressant un courrier à l’adresse suivante :

SAS – UNIVERSEL BIO 49, Avenue de Verdun 74100 Annemasse – France

Ou un e-mail à : Contact@universel-bio.com

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7. Cookies

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8. Modifications des mentions légales

La Maison UNIVERSEL BIO informe les internautes consultant le Site que les présentes mentions peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout internaute qui accède au Site postérieurement à leur mise en ligne.

9. Litiges

Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

10. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Mentions Légales sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.